Conditions Générales du Site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE MEMOVIN.FR
DEFINITIONS
La société SARL MEMOVIN, SARL au capital de 7.500,00€ dont le siège social est situé à La Baule 44500 sise 39 Bis Avenue Alfred Bruneau immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Saint-Nazaire sous le numéro SIREN 510 842 859.
Représentée par Madame CIROT Patricia, Gérante, dûment habilitée.
Ci-après dénommée « le Vendeur »
D’une part,
Et
Le professionnel des vins et spiritueux.
Ci-après dénommée « le client »
D’autre part,
Le « Vendeur » et « le client » sont également dénommés « les Parties ».
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre La SARL MEMOVIN et ses Clients.
La SARL MEMOVIN se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site mémovin.fr régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix,...) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
OBJET
Le Vendeur est une société ayant pour activité la vente en ligne d'abonnement annuel auprès des professionnels du vin et spiritueux afin d'être référencés sur le site mémovin.fr. dans le cadre de contrats de vente, nommés « Bon de commmande Pack memovin », à télécharger via son site web dont l’adresse Internet est mémovin.fr.
Ce Bon de commande Pack memovin dûment rempli, signé et accompagné du règlement constitue le contrat de vente memovin.
Cet abonnement génère un N° mémovin UNIQUE par vin choisi par le client ( Nom du vin, Année, Type, Appellation, éléments non modifiables après paiement car le N° mémovin à été attribué à ce vin unique), N° valable pour la durée minimum d'une année, avec possibilité de reconduire cet abonnement, avant échéance de la date anniversaire du contrat souscrit, pour une année supplémentaire.
Le client pourra alors inscrire, par le biais de sa page professionnelle, les différents points de vente en France du vin référencé sur mémovin.fr., avec la possibilité de gérer à loisir ces informations.
Ce N° mémovin UNIQUE par vin permettra aux consommateurs de retrouver les points de vente de ce vin grâce à la saisie de ce N°mémovin au niveau de la page d'acceuil du site mémovin.fr.
Dans le cadre des Conditions Générales de Vente du site Internet mémovin.fr, le client reconnaît que le Vendeur a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information.
Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente de MEMOVIN.FR sont affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par le client implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes Conditions Générales de Vente de MEMOVIN.FR.
L'acceptation des Conditions Générales de vente de MEMOVIN.FR est imprimée sur le Bon de commande Pack memovin et la signature de celui-ci implique leur acceptation irrévocable et définitive.
Ces Conditions Générales de Vente de MEMOVIN.FR sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente de MEMOVIN.FR sont impératives et s’appliquent à l’internaute lors de toute transaction conclue à distance.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et saisit son adresse électronique. Le système lui renvoie automatiquement à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il sera demandé au Client lors de chaque transaction. Le Client est le seul responsable de son utilisation.
COMMANDE PACK MEMOVIN
Toute passation de commande implique l'acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
Le Client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
La commande Pack memovin fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente de memovin.fr»
VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande Pack memovin s'effectue lors de la réception du bon de commande Pack memovin dûment rempli, signé et accompagné de son règlement.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue au moyen d'un chèque bancaire.
LIVRAISON
Le référencement du ou des vins du bon de commande Pack memovin est acquis dès validation du paiement , et ce, pour la durée de l'abonnement de référencement initial d'une année.
Les étiquettes memovin incluses dans le Pack memovin seront livrées franco de port dans un délai de 3 semaines après validation du paiement de la commande.
RECLAMATIONS-LITIGES
Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse mail suivante : memovin@yahoo.fr
FORCE MAJEURE
La société SARL MEMOVIN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SARL MEMOVIN n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
PRIX
Les ventes sont faites au prix indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le montant de la TVA apparaîtra.
RESPONSABILITES
Le site www.memovin.fr peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres Sites. Le site www.memovin.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.memovin.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
www.memovin.fr décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise.
www.memovin.fr, l'éditeur du site, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données- dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'éditeur ou l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site www.memovin.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1383885 attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects.
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : memovin@yahoo.fr. La SARL MEMOVIN ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de La SARL MEMOVIN sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société La SARL MEMOVIN, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du site web de la société La SARL MEMOVIN est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société La SARL MEMOVIN, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la SARL MEMOVIN.
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société La SARL MEMOVIN que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société SARL MEMOVIN.
ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
AVERTISSEMENT
Vous certifiez être majeur et avoir connaissance de la règlementation en vigueur dans votre pays relative à l'information sur les boissons alcoolisées diffusée sur internet.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
